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Adoption du projet de loi sur les jeux d'argent en ligne

Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 5552 fois | 0 réaction

L'Assemblée Nationale a adopté, cet après-midi, le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne. Ce projet vise à ouvrir à la concurrence les paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker sur Internet. Ainsi le Parlement Français a approuvé le projet de légaliser les jeux d'argent en ligne, dans la mesure où l'Assemblé à voté le texte tel que le Sénat l'a adopté fin février dernier.

Les opérateurs devraient donc dorénavant demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) avant de se lancer. Cette autorité devra vérifier la conformité des activités de l’opérateur à la législation, avant de délivrer la licence.

 

De plus, le texte prévoit que les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent seront renforcées. Il devrait dorénavant être possible de bloquer un site illégal ainsi que d’entraver les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux.

 

Le projet de loi envisage également de prélever 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne.

 

Le texte, voté en ce jour, par 299 voix contre 223, a créé de nouvelles tensions politiques, l’opposition qualifiant ce projet de « loi de complaisance », au profit des amis du président de la République.

 

Pourtant, François Baroin, le nouveau Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État assure que cette loi devrait permettre de purger le marché noir des jeux en ligne, par la création d’une offre légale.

 

Quoiqu’il en soit, ce projet de loi est donc adopté à temps pour la Coupe du monde de football qui se déroulera du 11 juin au 11 juillet 2010, en Afrique du sud, et permettra donc aux férus de paris en ligne de spéculer à leur guise sur les exploits sportifs des équipes.


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