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Adoption du projet de Budget 2010 par l'Assemblée Nationale en 1ère lecture

Publié par Documentissime le 18/04/2010 | Lu 5667 fois | 0 réaction

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010, qui prévoit notamment un déficit de 116,034 milliards d'euros et la réforme de la taxe professionnelle, a été adopté, mardi 17 novembre, en première lecture à l'Assemblée nationale, par 336 voix contre 227. Le texte entrera en discussion au Sénat à partir de jeudi, et jusqu'à début décembre.

Construit sur une hypothèse de croissance de 0,75% pour 2010, le projet de loi de finances prévoit un déficit de 116,034 milliards d'euros, ce qui représente plus du double du déficit prévu par le projet de Budget 2009 (déficit de 52 milliards d'euros). Cette estimation s’était cependant dégradée au fil des semaines en raison du coût de la crise et du plan relance, atteignant 125,8 milliards d'euros au 30 septembre 2009.

La première partie du projet de loi de finances 2010 inclut la suppression de la taxe professionnelle et la création de la contribution économique territoriale (CET) qui la remplacera, ce qui inquiète fortement les élus locaux.

Le sifflant à son arrivée au Congrès des maires de France, les élus locaux ont en effet fait savoir au Premier ministre François Fillon qu’ils entendent manifester leur opposition à cette réforme.

Le débat sur la réforme de la TP devrait se poursuivre dans les prochains jours au Sénat, sur la base de la réécriture du dispositif par la commission des Finances.

La deuxième partie du budget 2010 intègre notamment la mesure controversée de fiscalisation des indemnités journalières versées aux salariés victimes d'un accident du travail, qui devrait rapporter 150 millions d'euros à l'Etat. L'idée portée par Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, avait, à l’origine, reçu le soutien du Président de la République, mais soulève aujourd’hui l'indignation de l'opposition et des syndicats.

Le projet de Budget 2010 prévoit également l'instauration de la taxe carbone. Sur ce point, l'Assemblée Nationale a entériné les principales décisions de Nicolas Sarkozy (taxe calculée à partir de 17 euros la tonne de CO2...).

L'ensemble du groupe UMP (310 voix) a voté pour le projet de loi de finances 2010 et a salué un « budget de sortie de crise, un budget de poursuite de réformes », selon les termes de Jérôme Chartier, porte-parole budgétaire UMP.

Partenaire de l'UMP dans la majorité, le Nouveau Centre (NC) a voté pour le projet de Budget, mais avec des réserves. Charles de Courson a notamment dénoncé l'amendement Copé (UMP) qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pour un accident du travail.

L'opposition a, quant à elle, de nouveau dénoncé « l'injustice fiscale, la gabegie financière et la honte » en évoquant la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail.

Par ailleurs, Jérôme Cahuzac s’est opposé au maintien du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, en affirmant que les finances françaises sont dans « un état que jamais celui n'a connu même en état de guerre ».


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