Adoption du plan de reprise General Motors : les salariés avaient-ils vraiment le choix ?
Publié par Documentissime le 20/07/2010 | Lu 7128 fois | 0 réaction
Malgré l'hostilité de la Confédération Générale du Travail (CGT) au plan de reprise proposé par la direction de General Motors Company (GMC), les salariés de l'ex-usine General Motors (GM) ont largement répondu « oui » a la question qui leur était posée : « Êtes-vous pour ou contre le projet de reprise du site ? » lors d'un référendum interne organisé par les organisations syndicales présentes à General Motors Strasbourg. Pourtant, ce plan de reprise implique le gel de leurs salaires pendant deux années, ainsi que la réduction du nombre de jours de RTT pour chaque salarié
Un groupe en faillite
Depuis que le groupe General Motors a déposé le bilan le 1er juin 2009, le site de Strasbourg cherche un repreneur. En attendant, il est détenu par la société Motors Liquidation Company (MLC), qui est chargée de céder les actifs de l'ancien constructeur.
Récemment, General Motors Company (GMC), détenu à 60% par l'État fédéral américain, a proposé de racheter le site, sans réduction d'effectif, en contrepartie de quoi les salariés doivent accepter un gel de leurs salaires sur deux ans, renoncer à tout intéressement jusqu'en 2013 et à plus d'un tiers des 16 jours de RTT auxquels ils ont droit actuellement.
Ainsi, ce plan permettrait une réduction de 10% du coût de la main-d’œuvre.
La direction de General Motors Company a demandé aux salariés « de faire un effort et de réduire l'écart avec les coûts pratiqués au Mexique ». En effet, la direction du groupe a mis en balance le site alsacien avec une usine au Mexique, où la main-d’œuvre est sensiblement moins chère.
Ce que dit le Code du travail
L’article L. 1224-1 du Code du travail dispose que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ».
Un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la chambre sociale de la Cour de cassation, a jugé que « la poursuite du contrat n’implique pas automatiquement le maintien de tous les avantages acquis, qu’ils soient essentiels ou non ».
Ainsi, General Motors Company peut demander aux salariés de l’ex-usine General Motors, de renoncer à certains avantages qu’ils avaient acquis, dès lors que leurs droits fondamentaux, posés par le Code du travail, sont respectés.
Par ailleurs, la modification du contrat de travail d’un salarié est tout à fait possible, tant que le salarié est consulté et accepte cette modification de son contrat.
Un référendum organisé
Hier, à Strasbourg, un référendum interne a été organisé. Les salariés de General Motors ont ainsi été appelés à voter à bulletin secret, sous le contrôle d’un huissier. Ils devaient répondre à la question suivante : « êtes-vous pour ou contre le projet de reprise du site ? ».
Hostile au plan de reprise, la CGT a appelé les salariés à voter « contre », y voyant « un véritable recul social ».
Pourtant, les salariés de General Motors ont largement approuvé le plan de reprise de la nouvelle entité General Motors Company (GMC).
Ainsi, selon Jean-Marc Ruhland, délégué CFDT, syndicat coorganisateur du vote, aux côtés de FO et de la CFTC, sur 957 salariés présents sur le site, 929 ont voté. Le taux de participation était donc de 97%. A la question « êtes-vous pour ou contre le projet de reprise du site ? », 645 salariés ont voté « pour », soit 70,65% et 268 ont voté « contre », soit 29,35%. Six bulletins blancs et dix bulletins nuls ont également été comptabilisés.
Pour Roland Robert, l’un des représentants CGT, « le résultat n'est pas une surprise, avec toute la pression et le chantage à l'emploi de la direction », mais il affirme qu’ils resteront fermes sur leurs positions et ne signeront pas l'accord proposé par la direction. « Nous n'avons pas à nous comparer aux travailleurs qu'on exploite au Mexique, en Chine ou je ne sais où », avait-il martelé un peu plus tôt.
La direction est satisfaite
La direction de General Motors Strasbourg s'est félicitée de cette « forte approbation ». Pour elle, « ce résultat montre que les salariés ont bien compris que l'avenir du site et de ses 1 150 emplois est la priorité ».
Les délégués syndicaux des quatre organisations syndicales présentent à General Motors Strasbourg doivent maintenant se prononcer sur les nouveaux accords collectifs.
« La direction veut croire qu'aucun délégué ne prendra la responsabilité de faire obstacle à la seule solution qui assure le maintien et le développement industriel et social de General Motors Strasbourg et qui préserve les salaires ». En déclarant cela, la direction désigne implicitement la CGT.
Les autres syndicats craignent que le plan de reprise soit mis à mal par la CGT car, la direction de General Motors Company (GMC) souhaite qu’un consensus syndical soit obtenu. Pourtant, n’est ce pas le rôle du syndicat de défendre les salariés ?
Mardi, en fin de matinée, les résultats du vote seront présentés lors d'un comité d'entreprise (CE) exceptionnel. La date butoir de l’accord entre direction et syndicats est fixée à vendredi, a expliqué Jean-Marc Ruhland.