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Abandon d'enfant : le père biologique n'obtient pas la garde

Publié par Documentissime le 17/05/2010 | Lu 5867 fois | 0 réaction

La Cour d'appel d'Orléans a rejeté la demande du père biologique qui réclamait sa petite fille de 3 ans, alors que la mère biologique l'avait abandonnée à la naissance. L'enfant avait été accueilli par une famille et l'adoption plénière a été confirmée, ce mardi 12 mai 2010. Cependant, Julien Charnolé, le père naturel de l'enfant, ne compte pas s'arrêter à ce refus et a déclaré vouloir se pourvoir en cassation afin d'obtenir la garde de sa fille.

La Cour d’appel d’Orléans a confirmé ce mardi 12 mai 2010, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montargis qui avait validé l’adoption plénière par la famille de la petite fille par sa famille d’accueil, au détriment du père biologique.

Une autre Cour d’appel avait précédemment annulé sa reconnaissance de paternité, à laquelle il avait procédé au delà du délai légal de 4 mois à compter de la naissance. Julien Charnolé compte également contester cette décision devant la cour de cassation.

En 2006, Julien Charnolé était en couple avec une jeune femme âgée de 22 ans, qui met au monde la petite fille le 26 août 2006 et l’abandonne par la suite.

Affirmant avoir été violée quelques mois auparavant, l’enfant n’était, selon elle, pas celui de Julien Charnolé.

En 2008, dans le cadre de l’enquête sur le viol de sa compagne, Julien Charnolé apprend qu’il est le père de l’enfant abandonné en 2006. Il reconnaît officiellement l’enfant en question en mars 2008 et se lance à sa recherche. Depuis, son combat pour récupérer sa fille continue.

Suite au verdict lui refusant la garde de son enfant, il affirme ne pas être surpris : « Toutes les décisions vont dans ce sens-là. La situation est bloquée, je le regrette ».

« Mais je vais continuer à me battre pour voir ma fille » affirmait Julien Charnolé à la suite du procès. Malgré les obstacles, ce père ne souhaite pas abandonner le combat et compte bien se pourvoir en cassation, s’il n’arrive pas à trouver un terrain d’entente avec la famille adoptive.

Cette affaire ne fait que confirmer la complexité de la situation de la famille biologique dans le cadre d’abandons d’enfants. Récemment des grands-parents n’avaient pas pu obtenir de droits sur leur petit-enfant venu au monde sous X alors que des tests ADN prouvaient leur lien de filiation, privilégiant ainsi la volonté de la mère biologique d’accoucher sous X (TGI d’Angers 26 avril 2010) : lire l’article Accouchement sous X : pas de droit de garde pour les grands-parents.


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