Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

25 % des jouets contrôlés seraient non-conformes et dangereux

Publié par Julie TROUPEL le 20/12/2010 | Lu 5703 fois | 0 réaction

La semaine dernière, Documentissime mettait en garde les parents contre l'usage par les enfants du « tapis-puzzle », un jouet dont l'utilisation pourrait être nocive. Aujourd'hui, les jouets susceptibles d'être commandés au père noël par les enfants sont à nouveau dans la ligne de mire de la répression des fraudes. En effet, le secrétaire d'Etat à la consommation, Frédéric Lefèbvre, qui s'est rendu vendredi dernier dans un centre de test de jouets de la Direction générale de la répression des fraudes à Marseille, a annoncé qu'un jouet sur 4 semble être dangereux pour l'enfant. Parents, pas de panique ! Un jouet jugé dangereux, tel que le tapis puzzle par exemple, fait l'objet d'un rappel ou d'une interdiction de commercialisation.

La DGCCRF : le contrôleur du jouet

14 000 actions de contrôle de jouets, dans 4 400 établissements, nécessitant plus de 800 prélèvements, sont menées chaque année par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le père noël n’a qu’à bien se tenir ! Sa hotte est passée au peigne fin par la répression des fraudes. Récemment, elle s’est par exemple prononcée sur la dangerosité du jouet tapis-puzzle.

Sa position en matière de jouet fait autorité : pour preuve la commercialisation du jouet en question a été suspendue pendant toutes les fêtes de fin d’année.

Ce n’est pas un cas isolé, en effet, 25% des jouets analysés par les Centres de Test de la répression des fraudes seraient « non conformes et dangereux ».

En 2010, 193 jouets ont fait l'objet de procédures de rappel et de retrait. Mais que les parents se rassurent : «Si on s'aperçoit que des jouets sont dangereux, ils seront immédiatement retirés de le vente», affirme Frédéric Lefèbvre,

Que faire si on constate qu’un jouet est dangereux ?

Lorsque vous êtes consommateur et que vous constatez qu’un jouet ne respecte par les normes de sécurité et que son usage est dangereux pour les utilisateurs, il convient dans un premier temps de rapporter le jeu au vendeur, si cela est possible.

Vous serez alors susceptible de demander des dommages et intérêts pour vices cachés ou défaut de conformité du produit à la description du vendeur, ou sur le fondement du régime des produits défectueux.

Par ailleurs, il est opportun d’alerter la Commission de la sécurité des consommateurs.

Saisir cette commission est en moyen efficace pour que des mesures soient prises à l’encontre du jouet, notamment l’interdiction de sa commercialisation.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site Documentissime un modèle de lettre de signalement d’un risque auprès de ladite commission 

Vous pouvez en outre, alerter une association de consommateurs, afin que ces derniers soient tenus informés des risques potentiels attachés à l’usage du jouet litigieux.

Vers une collaboration européenne en matière de jouets

 «Il faut qu'on réfléchisse en amont et je souhaite que la DGCCRF se rapproche des autres pays européens», (…) « Il serait plus simple qu'on systématise les échanges avant même le déclenchement d'une alerte sur la dangerosité d'un jouet » a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefèbvre, en visite dans un centre de test de la répression des fraudes de Marseille.

Selon le secrétaire d'Etat, le marché du jouet serait un marché dangereux, à prendre véritablement au sérieux, et pour lequel les mesures de sécurité doivent redoubler.

Du fait que les jouets sont, pour la plupart, importés de pays extracommunautaires, et notamment la Chine, les pays européens doivent agir de concert pour contrôler ce flux: «en collaboration avec les services des douanes, à des opérations coup de poing sur des produits ciblés tout au long de l'année 2011, qui permettront de renforcer notre pression sur des importateurs peu scrupuleux», a t-il encore indiqué.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK