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2011 : une nouvelle année riche en changements !

Publié par Documentissime le 03/01/2011 | Lu 6941 fois | 0 réaction

Après les fêtes, retour à la dure réalité ! du pouvoir d'achat, à la fiscalité, santé, logement, télécommunication, énergie en passant par les retraites et la réforme de la justice et bien d'autres encore, le 1er janvier n'aura pas uniquement marqué le changement d'année mais surtout des profonds changements au sein de la législation française. Documentissime vous propose un tour d'horizon sur tout ce qui a changé au 1er janvier 2011.

Pouvoir d’achat et aide sociale

  • Smic

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance(Smic) passe à 1073 euros nets par mois.

Ce dernier passe donc de 8,86 à 9 euros bruts l'heure, pour atteindre 1 365 euros pour 35 heures hebdomadaires.

  • RSA

Le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,5%.

Il est ainsi revalorisé de 1,5% pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, et 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

  • Allocations familiales

Les allocations familiales (complément familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation de rentrée scolaire, etc.…) sont revalorisées de 1,5%.

Ainsi, 126,38 euros seront versés pour deux enfants (avant CRDS), 288,38 euros pour trois enfants et 430,55 euros pour quatre enfants.

A ces sommes s'ajoutent des majorations selon les âges.

Fiscalité

  • Services à la personne

La niche fiscale sur les emplois à domicile disparaît.

En effet, l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel est purement et simplement supprimé.

  • Nouveaux mariés

L'avantage fiscal des nouveaux mariés est également supprimé.

Ainsi, les déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du pacs ou du divorce, qui permettaient dans certains cas de réduire ses impôts n’existent plus.

  • Impôt sur le revenu

Avis aux plus riches : l'impôt sur le revenu augmente !

La tranche la plus élevée d'impôt sur le revenu est relevée de 40% à 41%.

La réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est ramenée de 75 à 50% pour l'investissement direct ou indirect d'un particulier dans une PME, dans la limite de 45 000 euros.

Santé

  • Médecins

La consultation chez les médecins généralistes conventionné de «secteur 1» passe de 21 euros à 23 euros.

  • Médicaments

Les médicaments à vignette bleue ne sont plus remboursés qu’à hauteur de 30 % par l’Assurance maladie, contre 35 % jusque-là.

  • Transports des patients

Les dépenses de transports pour les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD) ne sont plus systématiquement prises en charge.

  • Les actes coûteux

Les actes dits «coûteux» (article R. 322-8 du code de la sécurité sociale) sont moins pris en charge.

Auparavant, pour un acte de 91 € ou plus, le reste à charge pour le patient était forfaitairement fixé à 18 € (contre 30 % du coût pour la plupart des actes de moins de 91 €).

Désormais, ce forfait s’applique seulement aux actes coûtant 120 € ou plus.

Télécommunication

Les prix des abonnements de téléphonie mobile, incluant un service de télévision, et les prix des contrats « triple play » (accès Internet, télévision et téléphone fixe) vont augmenter et ce, dès février chez les opérateurs Orange et SFR.

Energie/ Electricité

Avis aux consommateurs : vos futures factures d'énergie seront en hausse de 3% !

Cette augmentation s’explique par la hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui finance notamment le rachat des énergies renouvelables.

Concernant l'électricité, les foyers bénéficiant du tarif social de première nécessité (TPN) verront la réduction applicable sur le prix des cent premiers kilowattheures (kWh) varier entre 40 et 60% (contre 30 à 50% avant le 1er janvier 2011).

De plus, dans les mois à venir, les effets de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, dite « Nome », pourraient entraîner de nouvelles augmentations.

Justice

  • Carte judiciaire

Sur le papier, c'est la fin de la réforme de la carte judiciaire.  Mais sur le terrain, c'est encore loin d'être terminé !

Le 1er janvier dernier, 17 tribunaux de grande instance (TGI) ont dû définitivement fermer leurs portes.

Au total, l'Hexagone devrait compter 22 TGI en moins, en plus des juridictions déjà supprimées depuis 2007.

  • aide juridictionnelle

C’est la fin de la gratuité totale de l’aide juridictionnelle !

Désormais, pour les justiciables les plus modestes, les bénéficiaires devront s’acquitter de « droits de plaidoirie » fixés à 8,84 € par plaidoirie.

Cette somme sera à régler directement à l’avocat.

Banques - Assurances

Les brochures tarifaires des banques doivent désormais préciser les frais réellement prélevés sur le compte d’un client pour dix prestations de référence bien définies.

Doivent notamment figurer : le coût de l’accès aux services bancaires via Internet, de la carte de paiement, du retrait dans un distributeur de billets de la zone euro, de la mise en place d’une autorisation de prélèvement ou encore de la « commission d’intervention » en cas d’incident de paiement.

Le tarif des assurances prenne le large avec un relèvement généralisé !

Force est de constater un relèvement généralisé des tarifs des assureurs, compris entre 2,5% et 4,5% pour les contrats d’assurance automobile ; entre 3% et près de 8% pour les contrats multirisques habitation (MRH).

En matière de santé, en plus d’une hausse comprise entre 5,3% et 8,5% , est parallèlement prévu l'introduction d'une taxe de 3,5% sur les contrats d'assurance dits « responsables ».

Transports

  • Mobylettes et Scooters

Avis aux titulaires d’un permis auto et conduisant un deux-roues de 50 à 125m3: vous devez désormais suivre une formation complémentaire obligatoire de sept heures.

Cette obligation s'applique également à l'ensemble des scooters à trois-roues, quelque soit leur puissance.

A l'issue de la formation, les conducteurs recevront une attestation qui devra être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Toutefois, seuls en seront dispensés ceux qui peuvent produire un certificat d’assurance attestant qu’ils ont conduit un véhicule de ce type au cours des cinq dernières années.

  • Prime à la casse

On vous avez prévenu mais maintenant il est trop tard !

C’est la fin de la prime à la casse ! Toutefois, la prime de 500 euros sera toutefois versée aux acheteurs si la voiture a été commandée avant le 31 décembre, et ce même si elle est livrée que début 2011.

  • Bonus écologique

Le bonus écologique se réduit…

Les bonus-malus écologiques, en vigueur avant le 1er janvier, continueront de s’appliquer si le véhicule est commandé avant la fin de l'année 2010, même s'il n'est livré qu'en 2011.

En revanche, pour les voitures commandées à compter du 1er janvier en 2011, le montant des bonus sera réduit. Par ailleurs, les seuils à partir desquels ces derniers sont versés seront relevés.

Ainsi, le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé.

Celui de 500 euros, quant à lui, concernant les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros.

La prime de 1 000 euros pour les véhicules émettant de 61 et 95 g sera réduite à 800 euros.

Le bonus spécifique GPL (de 2 000 euros ndlr) sera supprimé et celui pour les hybrides durci.

  • TGV

Les prix des billets de train à grande vitesse (TGV) augmentent !

La direction de la SNCF a cependant indiqué que la hausse sera « raisonnable », sans plus de précision.

Logement

Les aides à l’accession à la propriété sont modifiées.

  • « Passe foncier »

En effet, le « Pass foncier » qui permettait à certains ménages modestes d’acheter un terrain puis d’y faire construire est définitivement supprimé.

  • Prêt à taux zéro

De plus, le prêt à taux zéro, accordé par l’État aux « primo-accédants » et aux personnes « n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années », est quant à lui renforcé et prend le nom de «  PTZ+ ».

Désormais, il n’y a plus de plafond de ressources et les sommes prêtées devraient être plus importantes pour certains profils de ménages et certaines zones géographiques.

Par ailleurs, une majoration est prévue lorsque le bien est très performant d’un point de vue énergétique.

  • Intérêts d’emprunts immobiliers

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, créé en 2007, disparaît.

Depuis le 1er janvier, les acquéreurs d’un bien immobilier ne peuvent plus en profiter.

Cependant, les personnes dont l’offre de prêt a été éditée avant le 31 décembre 2010 peuvent encore bénéficier de ce crédit d’impôt à condition qu’ils signent l’acte authentique de vente avant le 1er septembre 2011.

  • Les aides personnelles au logement

Ces aides octroyées aux locataires, ainsi que les plafonds de loyer, les mensualités de référence et les forfaits de charges qui y sont liés, sont revalorisés de 1,1 %.

La rétroactivité de trois mois relative à l’attribution d’une aide au logement est supprimée.

  • Les annonces immobilières

Que ce soit pour la vente ou la location, les annonces doivent désormais donner obligatoirement une information de plus : la performance énergétique du bâtiment.

Cette obligation est fixée par l’article L. 134-4-3 du Code de la construction et de l’habitation.

Réforme des retraites

De nombreux décrets ont été publiés au « journal officiel » !

Un premier décret relevant progressivement l'âge légal de départ à la retraite a été publié vendredi dernier.

Ainsi, les assurés nés avant le 1er juillet 1951 seront les derniers à pouvoir liquider leur retraite à 60 ans. La nouvelle borne des 62 ans s'appliquera aux salariés nés à partir de 1956.

Le décret détaille également les modalités de départ anticipé pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes.

De plus, un autre décret publié aligne, sur dix ans, le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55%).

Un troisième modifie le barème de calcul des rachats de trimestres d'années d'études.

Enfin, un dernier décret pérennise le dispositif de retraite progressive, qui permet à certains salariés de continuer à travailler à temps partiel tout en touchant une partie de leur pension.


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