Téléphonie mobile : de nouveaux engagements favorables aux abonnés

Le gouvernement leur avait demandé de faire des efforts en matière de protection du consommateur pour les abonnements de téléphonie mobile. Hier, Jeudi 23 septembre, les opérateurs de téléphonie mobile ont ainsi présenté de nouvelles mesures qui devraient profiter aux abonnés de la téléphonie mobile. Ces mesures pourraient être applicables avant le 1er mars 2011.

Quelles sont ces mesures promises ?

Vous souhaitez souscrire ou renouveler un abonnement mobile sans engagement ? D’après les engagements présents par les opérateurs de téléphonie mobile, ce sera désormais possible. Tous les opérateurs devraient proposer, d’ici peu, au moins une offre mobile sans engagement de durée à leurs clients.

Les opérateurs ont annoncé d’autres mesures qui permettraient à l’abonné de se défaire de son contrat plus facilement. Ces mesures se résument en trois points :

-         Gratuité du déverrouillage

-         Baisse du coût d’une résiliation anticipée

-         Gratuité de la résiliation anticipée pour des motifs légitimes clairs et précis

La première mesure devrait être bien accueillie par les consommateurs. En effet aujourd’hui, lorsque un ami, un proche, nous offre son téléphone pour s’en procurer un autre de denier cri, celui-ci est souvent inutilisable. L’opérateur a verrouillé le mobile afin que ce dernier ne puisse fonctionner qu’avec les cartes SIM de son réseau. Par exemple, si une personne de ma connaissance me fournit son téléphone mobile acheté chez SFR, ma carte SIM ORANGE est inopérante dans le portable offert. On dit alors que le téléphone est « SIMlocké »ou « verrouillé ». Le déverrouillage d’un téléphone est fréquent et représente un coût non négligeable. Désormais, pour les abonnés qui souhaiteraient changer de réseau téléphonique en conservant leur téléphone portable, les opérateurs ont promis la gratuité du déverrouillage des téléphones au bout de 3 mois d’utilisation, contre 6 auparavant.

La deuxième mesure sera également un facteur de soulagement pour l’abonné car la résiliation anticipée de son contrat de téléphonie mobile est souvent une opération longue, fastidieuse et couteuse. C’est pourquoi, les opérateurs de téléphonie mobile s’engagent à faciliter les conditions de résiliation des contrats par le consommateur avant la fin de la période d'engagement initial.

Désormais, peu importe la période d’engagement, les abonnés pourront maintenant résilier leur forfait à tout moment. Avec la Loi chatel, dans le cadre d’un engagement de 24 mois, le consommateur peut résilier son contrat par anticipation uniquement à compter du 13^ième mois, moyennant le paiement de 25% des 12 prochaines mensualités dues.

A présent, les abonnés peuvent résilier par anticipation avant le 12^ième mois en payant la totalité des mensualités dues jusqu’au 12^ième mois, puis le quart des sommes dues pour les prochaines douze mensualité.

Pour résumer, les dispositions avantageuses de la loi Chatel concernant le paiement du quart des mensualités dues entre le 13^ième et le 24^ième mois, s’appliqueront même lorsque l’abonné résiliera son contrat par anticipation avant le 13^ième mois.

Un outil pratique sera d’ailleurs mis à la disposition de l’abonné lui permettant d'estimer le montant de son forfait restant dû en cas de résiliation anticipée.

Enfin, la dernière mesure s’inscrit elle aussi dans une recherche de simplification de la résiliation. Les consommateurs devront automatiquement pouvoir prendre connaissance dans les conditions générales de leur contrat et sur le site internet de leur opérateur, d’une liste exhaustive des motifs légitime de résiliation.

Autre sujet de méfiance des consommateurs : le terme « illimité » sur les offres mobiles. Vous ne savez pas vraiment quelles conditions se cachent derrière ce mot vendeur ? Les opérateurs ont annoncé qu’ils entendaient offrir une meilleure information sur le contenu des offres "illimitées". Les publicités seront donc moins ambigües et les restrictions à l’illimité seront inscrites en caractère gras. 

La protection du consommateur : une volonté du gouvernement

C’est le gouvernement qui a poussé les opérateurs de téléphonie mobile à faire des efforts supplémentaires en faveur des consommateurs.

Les opérateurs avaient déjà fait des concessions avec la Loi Chatel. Après le vote de cette loi, ils avaient été convoqués par Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. Le secrétaire d'État voulait plus. Il avait souhaité que les opérateurs prennent cinq nouveaux engagements en faveur du consommateur